Conditions Générales de Vente
1CoC
Conditions générales
1.1 En passant commande sur le site Internet www.pizzaexpressthuin.shop , vous acceptez l’offre de Pizza Express situé rue Tserstevens 62 à B6530 Thuin. qui livre sur le territoire de votre code postal et vous entrez dans une relation contractuelle avec Pizza Express. Pizza Express livrera votre commande chez vous. Les éventuelles questions et/ou remarques doivent également être adressées à Pizza Express Thuin. Vous retrouvez les coordonnées de contact de Pizza Express dans le courrier électronique de confirmation que vous recevrez suite à votre commande, ainsi que sur le site Internet www.pizzaexpressthuin.shop . Les paiements qui, le cas échéant, sont faits par le biais du site Internet (cf. nº 4 ci-après), le sont en faveur de Pizza Express Thuin Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous joindre au 071/59.89.82 ou jeanpierredierckx@yahoo.fr ou via le formulaire de contact
1.2 En raison de la périssabilité des produits commandés, il ne vous est pas possible d’exercer un droit de rétractation. Votre commande ne peut pas être annulée.
1.3 Dans le cadre de ce contrat, des données à caractère personnel sont traitées par Pizza Express . Cela est toujours fait en conformité avec la législation applicable. Pour de plus amples informations à propos de l’utilisation de vos données à caractère personnel vous êtes invité à consulter la section relative à la politique en matière de respect de la vie privée.
1.4 En toutes hypothèses, Pizza Express ne cèdera jamais vos données à caractère personnel à des tiers sans votre autorisation.
2. Livraison
2.1 Pour la livraison d’une commande, un montant minimum est applicable. Les prix qui sont mentionnés sur le site Internet incluent les coûts de livraison. Les plats d’accompagnement (c’est-à-dire les plats repris sous cette appellation dans le menu présenté sur le site Internet ainsi que les desserts) sont uniquement livrés en combinaison avec une pizza, un plat de pâtes ou une salade au choix.
2.2 Les commandes peuvent être passées par Internet au plus tard jusqu’à 5 minutes avant l’heure de fermeture Les heures d’ouverture sont indiquées sur www.Pizzaexpressthuin.shop
2.3 En cas de commande à emporter, une réduction sur le prix de la pizza est accordée. Sauf indication contraire, les éventuelles actions (promotionnelles) ne sont pas valables en combinaison avec la réduction pour retrait.
2.4 Bien que tout soit mis en œuvre pour que votre commande soit livrée dans les 30 minutes à l’adresse que vous avez souhaitée, il peut toujours y avoir des circonstances, telles que la météo ou la circulation, qui contribueront à ce que cette indication ne puisse être satisfaite.
2.5 Le risque qui se rapporte à la commande vous est transféré à partir du moment où la pizza est livrée et payée.
3. Actions promotionnelles
3.1 Les éventuelles actions promotionnelles (telles que des bons de réduction, codes de réduction et autres actions) doivent obligatoirement être communiquées durant le processus de commande. Si tel n’est pas le cas, Pizza Express ne sera par la suite tenu de livrer conformément à ces actions promotionnelles.
3.2 Pizza Express est à tout moment autorisés à refuser et retirer des actions promotionnelles. Dans un tel cas, vous en serez averti avant de confirmer votre commande.
4. Paiement
Le paiement préalable est possible selon les modalités prévues sur www.pizzaexpressthuin.shop. Si la méthode du versement en ligne n’est pas disponible ou si vous préférez régler votre commande à la livraison, il vous est alors également possible de payer au livreur. Cependant, par mesure de sécurité, le livreur n’a jamais plus de 15 € en liquide sur lui, et, en conséquence, vous êtes invité dans toute la mesure du possible à payer le montant exact.Le fournisseur accepte les paiements par Visa et MasterCard. Le fournisseur accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à (au contenu de) www.pizzaexpressthuin.shop et ses produits proposés, en ce compris les emballages et le matériel de réclame, appartiennent exclusivement àPizza Express aux sociétés qui lui sont liées et/ou ses fournisseurs. Sous les droits de propriété intellectuelle sont notamment compris tous les brevets, droits de marque, noms commerciaux, droits de base de données, droits de modèle, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle (savoir-faire et secrets d’affaire compris) en Belgique ou ailleurs, qui sont en relation avec le (contenu du) site Internet www.www.pizzaexpressthuin.shop et/ou les produits livrés, en ce compris les emballages et le matériel de réclame en général. Il ne vous est pas permis de modifier, copier ou (ré)utiliser et enlever de toute autre manière la marque ou les signes distinctifs apposés, et/ou toute indication propre aux droits d’auteur, noms commerciaux ou les autres droits de propriété intellectuelle sur le site Internet ou sur les produits, en ce compris les emballages et le matériel de réclame, ni de modifier ou copier le site Internet ou seulement partie de celui-ci ni de causer un dommage sous toute autre forme à ou tirer un avantage illégitime de la réputation des droits de propriété intellectuelle de Pizza Express., les sociétés qui lui sont liées et/ou ses fournisseurs.
6. Responsabilité
6.1 La responsabilité totale de Pizza Express pour un manquement imputable dans l’exécution d’un contrat ou pour tout autre motif est limitée à l’indemnisation du dommage direct jusqu’au montant maximum correspondant à celui du prix convenu du contrat.
6.2 La responsabilité de Pizza Express pour dommages en cas de décès, dommages corporels ou dommages matériels s’élèvent à un montant total ne pouvant excéder celui du montant assuré.
6.3 La responsabilité de Pizza Express pour les dommage indirect, perte indirecte, manque à gagner et opportunité manquée est exclue.
6.4 Les exclusions et limitations visées aux articles 6.1 à 6.3 ne seront pas d’application dans le cas où et pour autant que le dommage est la conséquence du dol ou de la faute grave de la direction de Pizza Express
7. Droit applicable
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : www.mediationconsommateur.be/fr. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme Online Dispute Resolution de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.